BIENVENUE SUR DAMMARTINFO.FR

UN SITE POUR L’INFORMATION

C’est avec un grand plaisir que nous avons mis en ligne notre site.
Nous avons pensé qu’il était important pour les Dammartinois d’être informés des actualités dans notre commune .
Ce sera de l’info pertinente, de l’info claire, de l’info vérifiée.

L’INFO QU’IL VOUS FAUT!!!  

Ce nouveau site vous permettra de nous faire part de vos idées, de vos remarques et de vos attentes.

Nous aurons à coeur de défendre les intérêts des habitants en gardant un oeil bienveillant sur la gestion de notre commune.
N’hésitez plus à nous rejoindre.

Compte rendu du conseil Municipal du 12/06/2015

Étaient présents

Jean-Claude ASTIER Maire,Ghislaine SIWICK ,Anne DENEUVE,Michel MONGREVILLE, Philippe ANDRIN,Reine GILLARDEAU,Manuel BAUDET,Jacqueline RHODES ,Philippe FLAUX,Stéphane Le BARBIER,Christian PHILIPPE,Nathalie HIDRIO,Sylvain CHENU

 

Était absente

Patricia CARRE

 

Absence de la secrétaire de mairie, Madame Ghislaine SIWICK est nommée secrétaire par Monsieur Le Maire  

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal du 15 avril 2015

Monsieur CHENU annonce que dans le procès verbal ne figure pas la présence du receveur principal à la table du conseil municipal.

Monsieur Le Maire informe que cette remarque sera inscrite dans le procès verbal.

 

Installation d’un nouveau membre du conseil municipal

Monsieur Stéphane Le BARBIER remplace Christelle BRUYÈRE qui nous a remis sa démission

 

Délibération sur la répartition du FPIC( fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

Présentation de la nécessité du FPIC.

Pour information le FPIC sert à la répartition des ressources des communes les plus riches vers les communes les plus pauvres suite à la suppression de la taxe professionnelle .

Notre commune versera au total 21082 € dont 5209 € pour la CCPH.

Vote à l’unanimité du Conseil municipal 

 

Décisions modificatives budget commune et assainissement (mise à l’ordre du jour pas anticipation d’un vote favorable au FPIC)

Suite au vote favorable de la répartition du FPIC il est demandé au conseil municipal de voter pour budgéter la somme de 21082 €et par conséquence de modifier le budget

 

-Dissolution du SICTOMP(syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du plateau)

Ce syndicat ne concerne plus que les communes de Boinvilliers  ,Dammartin-en-serve, Longnes , Mondreville, Rosay, Villette.

Nous apprenons que les 6 communes ne sont pas assez nombreuses et que nous devons dissoudre ce syndicat pour rentrer dans un autre syndicat.

Dans le cas où toutes les communes votent favorablement pour la dissolution du SICTOMP ,le contrat actuel se terminera en 2016.

Mise au vote:le conseil  est  favorable à l’unanimité

 

Demande d’adhésion au SIEED ( syndicat intercommunal d’enlèvement et d’élimination des déchets)

Présentation du SIEED

Ce syndicat est composé de 69 communes rurales des Yvelines  et de l’Eure et Loir, le SIEED gère  chaque jour 110 000 kg de déchets,65 000 bacs pour 67 700 habitants.Mr BAUDOT Jean -Paul est le président ,Maire de GRANDCHAMP (commune de la CCPH)

On nous annonce que le ramassage des déchets végétaux s’effectuera dans des sacs en papier dès le début de ce contrat et qu’il y aura une augmentation du coût de ramassage des ordures.

Le conseil municipal  ayant voté la dissolution du SITCOM vote à l’unanimité l’adhésion au SIEED!

 

Convention de mise à disposition d’un agent de gestion

Le Maire nous informe de deux possibilités dans le choix de la convention.

1 Nous payons à l’heure l’agent de gestion qui se déplace et instruit en compagnie d’un représentant de la commune (Le Maire).

2 Nous payons un forfait  pour environ 7 à 10 dossiers .

La deuxième est économiquement plus intéressante.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité  pour le forfait.

 

Questions diverses

Philippe ANDRIN nous expose verbalement son résumé sur les échanges entre les parents d’élèves élus ,les parents d’élèves lors de la réunion publique et de la présentation de la pétition à la mairie.

Il informe que par sympathie ,il a bien voulu recevoir les pétitionnaires mais il est très surpris de cette façon de faire.

Il affirme que certains parents ont signé la pétition sous la contrainte et non de leur plein grès ce qui explique le nombre important pourquoi  de signataires.

Il annonce ne pas comprendre,lors des réunions,pourquoi les suppléants parlent à la place des titulaires .

Ensuite la deuxième adjointe  annonce ne plus supporter de recevoir des mails des conseillers municipaux  de l’opposition et elle informe l’assemblée qu’elle ne souhaite plus recevoir de mails de cette liste

Sylvain CHENU souhaite répondre aux deux membres du conseil  et prend la parole.Il annonce avoir remarqué le changement du numéro de téléphone de la mairie sur le site internet.Le numéro est le 01 30 42 51 36 au  comme avant au lieu d’un 0800.Il remercie d’avoir pris en compte  sa remarque du mois d’Avril .

Pour répondre à Philippe ANDRIN,sur les rythmes scolaires, Sylvain CHENU précise qu’il a agit en tant que parent d’élève et non comme conseiller et de ne surtout pas faire l’amalgame quand Sylvain CHENU prend position sur des événements.

Afin de respecter le choix de la deuxième adjointe  ,Sylvain CHENU déclare que désormais elle ne sera pas en copie des mails de la liste de l’opposition qui représente   40 % des votants de notre village.

 

Sylvain CHENU  annonce qu’il faut absolument communiquer en avant des projets et ne pas laisser un climat d’inquiétude s’installer.Le manque d’information a provoqué de l’anxiété chez les parents sur l’avenir de leurs  enfants.Les parents angoissés ont exprimés  leur inquiétude en élaborant une pétition.C’était le seul moyen pour eux de se faire entendre.Sylvain CHENU demande une nouvelle fois que l’ensemble du conseil municipal communique systématiquement sur les projets en cours et futur.De ne plus attendre de boucler le dossier pour l’annoncer ensuite.Sylvain CHENU rappelle que la communication a un rôle important dans la réussite des projets et c’est la clé pour éviter les conflits.

Sylvain CHENU exprime à l’ensemble du conseil qu’il serait  bien de ne pas  stigmatiser à chaque fois les personnes, non élues ou de l’opposition, qui parlent ou qui agissent pour le bien de la commune et le bien-être des administrés.Sylvain CHENU déclare que l’ensemble du conseil municipal  doit travailler dans la plus grande cohésion possible et  faire preuve d’une ouverture d’esprit.

Après en avoir délibéré ,Monsieur Le MAIRE lève la séance.

Le public prend alors la parole pour échanger leur point de vue avec le conseil municipal.Monsieur TAHAR Bouia exprime son mécontentement face à la rédaction du résume de Monsieur ANDRIN sur les rythmes scolaires.Il est scandalisé d’apprendre que les parents ont signé la pétition pas par choix mais sous la contrainte.Il ne comprend pas qu’un adjoint au Maire,Monsieur ANDRIN, affirme une nouvelle fois que les suppléants ne devraient pas parler mais uniquement les titulaires des parents d’élèves.

Madame Paulette DREYFUS est très étonnée du manque d’informations sur les réunions qui se déroule dans notre village

Monsieur Le Maire lui répond que c’est affiché uniquement  à l’intérieur de la mairie et que ce n’était pas des réunions publiques mais juste pour une certaine catégorie de personnes.

Monsieur PETIT Benoit souhaite bien préciser que le mouvement des parents  n’était pas politiser,ni influencer par Monsieur CHENU  mais c’est uniquement une démarche des parents qui se sont posés beaucoup de questions par manque de clarté dans le programme des rythmes scolaires.

Fin du débat à 22 h 19.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 12 JUIN 2015

La prochaine réunion du conseil municipal sera le 12 Juin 2015 à 20 heures 30 en Mairie

CONVOCATION CM 12 06 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

Le conseil municipal représente les habitants

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.LE CONSEIL MUNICIPAL donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire,doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances ».

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres

Voici le procès verbal de la réunion du conseil du 15 Avril 2015

15 04 2015 p1

15 04 2015 p2

15 04 2015 p3

Compte rendu de la réunion publique du 21/05/2015

Étaient présents:
Deux représentants SIGEIS de Flins-Neuve-Eglise,un représentant SIGEIS de Montchauvet et la présidente Madame Gillardeau.
 Monsieur ANDRIN représentant la Mairie de Dammartin-en-Serve
 Les parents d’élèves soit 45 foyers.
 Samedi ou mercredi
Question parents:
Sera t-il possible de revenir sur l’école le mercredi à la place du samedi suite à la demande majoritaire des parents
Réponse du  SIGEIS: pas de débat possible c’est figé pour trois ans,
Réaction dans la salle que le vote des parents n’a pas été pris en compte.
Madame ANDRIN (enseignante et épouse du représentant de la Mairie)prends la parole pour défendre l’école le samedi et non le mercredi .
Un parent répond à l’épouse de Monsieur ANDRIN et rappelle que la loi est établie avec 5 jours consécutifs et il faut une dérogation pour le samedi.
le débat n’est pas de parlementer sur la loi mais de l’organisation des rythmes scolaires.
Un parent propose d’ouvrir  la cantine le mercredi et de mettre en place un transport pour emmener les enfants aux centres de loisirs.
Réponse du SIGEIS :nous ne sommes pas partis sur cette voie
Un élu SIGEIS nous confirme que l’école le samedi est uniquement par dérogation et pour son acceptation le SIGEIS doit apporter un projet éducatif territorial.
Question d’un parent: peux-t’on prendre connaissance de ce projet éducatif territorial ?
Réponse du SIGEIS: le projet n’est pas encore terminé donc on ne peut pas vous le transmettre
Le parent ne comprend pas comment on peut remettre à l’académie une proposition du samedi alors que le projet éducatif territorial n’est pas bouclé
Réponse:Le SIGEIS pense que les parents sont plus intéressés par les horaires que par le projet!
Présentation des horaires et des activités/accueil  par le SIGEIS
Lundi        15 h 30 à 16 h 30
Mardi        15 h 30 à 16 h 30
vendredi   15 h 30 à  16 h 30
Il y aura 120 places pour les activités par semaine soit environ 40 places le lundi,40 le mardi et 40 le vendredi.
A ce jour il n’y a pas d’activité le vendredi car le SIGEIS n’a pas trouvé d’encadrants
Le SIGEIS annonce que les encadrants pour les activités seront des professionnelles (auto entrepreneurs) mais aussi des bénévoles.
Question parents :qu’elles sont les formations et les diplômes des bénévoles?
Réponse SIGEIS : on pourra les former à encadrer les enfants.
Proposition d’un parent : demander les casiers judiciaires de tous les encadrants
SIGEIS : La présidente annonce que ce sont des amies de trente ans et elle est outrée par cette question
Réponse d’un autre parent: elle annonce que le SIGEIS est dans l’obligation de demander le B2
SIGEIS: la présidente accepte de  se renseigner.
Parents : Si il y a un accident qui prend en charge?
SIGEIS : les encadrants devront être assurés mais aussi le SIGEIS
Parents : Combien d’adultes par enfants?
SIGEIS : La loi c’est 1 adulte pour 18 enfants
Parents : Existe-t-il un contrat entre les encadrants et le SIGEIS?
SIGEIS : Les intervenants/ animateurs signent une convention.
Le SIGEIS informe du risque du désengagement par les bénévoles après un trimestre.
Parents:Comment avez vous organisé vos recherches pour les bénévoles
SIGEIS: de bouche à oreille et par connaissance et la présidente annonce que si les parents connaissent des bénévoles ils sont les bienvenus.
Elle rappelle le facteur risque de désengagement des bénévoles.
Demande parents : La mairie doit faire de la communication  sur les recherches de bénévoles et enfin établir une annonce officielle
Question parents : Comment feront les parents qui tombent au chômage ou trouvent du travail par rapport à l’inscription annuelle
Réponse du SIGEIS : ce sera vu au cas par cas.
Information SIGEIS  : Inscription aux activités : une fiche sera distribuée au début de l’année et les inscriptions se feront dans l’ordre d’arrivée. Les enfants changeront d’activité tous les trimestres.
Parents: c’est donc la loi du premier qui arrive mais que faites vous si il n’y a plus de places?
Réponse SIGEIS: les enfants qui ne sont pas en activités seront en accueil ou les parents récupèrent leurs enfants à 15 h 30.
L’accueil est le nom que le comité de pilotage a trouvé pour dissocier l’heure(de 15 h 30 à 16 h 30) avec la garderie de 16 h 30 à 19 heures.
Le SIGEIS annonce  : pour les Maternelles  il n’y a pas une obligation de mettre en place les activités comme en primaire.
4 personnes encadrantes sont prévues pour les maternelles : 2 ASEM,1 AVS et une apprentie
Il est même conseillé de ne pas leur changer leur environnement, information de l’inspecteur académique retransmise par le SIGEIS.
Pour les maternelles les 20 € correspondent au coût de l’ AVS car les ASEM sont déjà financées.
Une régularisation pourra avoir lieu si ça ne coûte pas aussi cher au réel en cours d’année.
Un parent pose la question qui sera l’ AVS
Le SIGEIS répond qu’une présentation sera faite à la rentrée des encadrants.
COÛT POUR LES PARENTS
Le SIGEIS explique le tableau (remis en début de réunion du coût des activités):
Cela correspond aux  salaires des encadrants(bénévoles et auto-entrepreneurs, des surveillants accueil et un peu de fourniture soit 500€ par an.
La présidente annonce que les rythmes scolaires coûtent 18 000 €/an.
La Mairie reverse une somme de 50€ par élève inscrit  au SIGEIS soit 8000 €/ an.
Cette somme est versé en deux fois en Février et en Octobre.
Le coût pour les parents intègre la déduction de la subvention de l’état.
Un parent pose la question pourquoi ne pas rester comme cette année?
La présidente du SIGEIS répond que c’est possible mais on ne pourra pas récupérer la dotation de l’état .
Le parent répond : cette année la 1/2 heure de 16 h à 16 h 30 est gratuite grâce à cette dotation et pour l’année prochaine les parents devront payer.
Alors pourquoi ne pas rester ainsi et englober dans le budget uniquement les heures de garderie?
Réponse du SIGEIS:  c’est vrai mais on ne touchera pas la dotation!!!
Un parent propose de globaliser le coût sur la collectivité en  uniformisant les coût pour éviter la disparité sur les enfants et risque d’être discriminant.
Réponse du SIGEIS: on va y réfléchir.
Un parent:comment aller vous procéder pour les modalités de la dégressivité des coûts?
Réponse du SIGEIS:  les modalités de la dégressivité des coûts en rapport avec le nombre d’enfants sera vu en conseil syndical.
Un parent(membre du conseil municipal) informe que compte tenu de l’excédant de 89 000 € du budget SIGEIS 2014 qui est reporté sur le budget 2015,ce montant pourrait financer largement les rythmes scolaires et il confirme que le conseil municipal de Dammartin-en-Serve a budgété 25 000 € en 2014 par rapport à 2013 et 28000 € pour les rythmes scolaires pour 2015 et informe que cette annonce a été faite en public lors du dernier conseil municipal du budget.
Il révèle que le budget 2013  SIGEIS était de 158634 € ,le budget 2014 était de 183612 et celui de 2015 est  de 188726€
Le SIGEIS répond que les 25 000 € la première année était uniquement par rapport à la baisse d’effectif (-10 %)et non pour les rythmes scolaires.
Un parent annonce que le SIGEIS a de l’argent et demande pourquoi vous ne voulez pas prendre en charge le coût des rythmes scolaires?
La présidente du SIGEIS est très  étonnée d’apprendre  qu’il y a de l’argent et informe que les comptes sont envoyés à la perception et sont vérifiés tamponnées et approuvés.
Un parent répond que la réponse n’était pas en rapport à la  question et qu’il n’avait aucun  doute ou une suspicion sur les comptes mais il veut simplement comprendre pourquoi prendre la décision de faire payer les parents alors que vous pouvez absorber le coût.
Le SIGEIS répond que c’est mieux d’avoir de l’argent que l’inverse et qu’il faut prévoir les travaux et aussi anticiper les catastrophes.
Un parent élu répond qu’il ne faut pas confondre investissement et fonctionnement.
Le SIGEIS n’a pas répondu  où sont affectés les 89 000€ et propose de se retourner vers la Mairie
Un parent prend la parole et remercie l’ensemble des acteurs qui ont provoqué cette réunion public afin de rassurer les parents et d’avoir maintenant une meilleure vision sur les rythmes scolaires.